D-2, r. 7 - Décret sur l’industrie des services automobiles de Chapais, de Chibougamau, du Lac Saint-Jean et du Saguenay

Article 3.01 Versions de la disposition

2020-04-22

3.01. La semaine normale de travail est de 40 heures étalées:

1°  sur au plus 5 jours continus, du lundi au samedi, pour l’apprenti, le compagnon, le démonteur et l’ouvrier spécialisé;

1.1°  sur au plus 5 jours continus pour le commis aux pièces, le commissionnaire, le laveur et le préposé au service;

2°  (paragraphe abrogé);

3°  sur au plus 6 jours continus pour tous les salariés d’un employeur lorsque les travaux visés aux sous-paragraphes a, b, f ou g du paragraphe 1 de l’article 2.01 sont exécutés sur des véhicules routiers lourds ou des ensembles de véhicules routiers ou reliés à de tels véhicules ou ensembles de véhicules.

R.R.Q., 1981, c. D-2, r. 50, a. 3.01; D. 2548-84, a. 5; D. 1168-89, a. 3; D. 1388-99, a. 7; D. 421-2011, a. 2; D. 451-2020, a. 3.

2012-09-01

3.01. La semaine normale de travail est de 40 heures étalées:

1°  sur au plus 5 jours continus, du lundi au samedi, pour l’apprenti, le compagnon, le démonteur et l’ouvrier spécialisé;

1.1°  sur au plus 5 jours continus pour le commis aux pièces, le commissionnaire, le laveur et le préposé au service;

2°  sur au plus 6 jours continus pour le pompiste;

3°  sur au plus 6 jours continus pour tous les salariés d’un employeur lorsque les travaux visés aux sous-paragraphes a, b, f ou g du paragraphe 1 de l’article 2.01 sont exécutés sur des véhicules routiers lourds ou des ensembles de véhicules routiers ou reliés à de tels véhicules ou ensembles de véhicules.

R.R.Q., 1981, c. D-2, r. 50, a. 3.01; D. 2548-84, a. 5; D. 1168-89, a. 3; D. 1388-99, a. 7; D. 421-2011, a. 2.